Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,
Arrête :
1. L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 8 janvier 2016
5. Art. Annexes
1. Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2023.
Bruno Le Maire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2023).