Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2024
NatureArrêté
Signé le15 mars 2024
Publié le22 mars 2024
Articles4 articles en vigueur
NORECOG2407476A
IdentifiantLEGITEXT000049310340
RéférenceArrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-62 ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000049310347

1. Conformément à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé, l'annexe suivante fixe, au titre de la campagne 2024, la liste des contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'accès au corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, le domaine de recherche ainsi que l'établissement public concerné.

Article 2 LEGIARTI000049310349

1. Le montant du financement apporté par l'Agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior est de 200 000 euros.

Article 3 LEGIARTI000049310350

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000049310351

1. ANNEXE


Etablissement

Nombre de contrats

Domaine de recherche

Institut Mines-Télécom
(Télécom Paris)

1

Réseaux Quantiques pour le Traitement de l'Information (RESPLENDENT)

Institut Mines-Télécom
(IMT Nord Europe)

1

Confort et Santé des Occupants : Qualité des Environnements Intérieurs (COSAQUE)

Institut Mines-Télécom
(Mines Saint Etienne)

1

Métallurgie Virtuelle pour une industrie du futur soutenable (VirMeSTin)

Institut Mines-Télécom
(IMT Atlantique)

1

SysTèmes Embarqués autonomes basé sur l'IA (SysTemIA)

Fait le 15 mars 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, adjoint au directeur général des ressources humaines, A. Ferhi

Textes cités liens · DILA3

Code de la recherche - art. L422-3
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2024).

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