Article 1 LEGIARTI000049332599
1. Les annexes à l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2024
NatureArrêté
Signé le18 mars 2024
Publié le28 mars 2024
Articles6 articles en vigueur
NORTREK2405741A
IdentifiantLEGITEXT000049332593
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049332601
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049332603
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049332605
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049332607
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000049332610
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020 : art. null
Fait le 18 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2024).