Article 1 LEGIARTI000049403268
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2022 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes,
Arrêtent :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2024).