Article 1 LEGIARTI000049438743
1. Les circonscriptions consulaires au Royaume d'Espagne sont fixées comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Consulat général de France à Barcelone | - Communauté autonome de Catalogne (provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone) ; - Communauté autonome d'Aragon (provinces de Huesca, Saragosse et Teruel) ; - Communauté autonome des îles Baléares. |
Consulat général de France à Bilbao | - Communauté autonome du Pays basque (provinces d'Alava, Biscaye et Guipuscoa) ; - Communauté autonome de Navarre ; - Communauté autonome de La Rioja ; - Communauté autonome de Cantabrie ; - Communauté autonome des Asturies ; - Communauté autonome de Galice (provinces de La Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra). |
Consulat général de France à Madrid | - Communauté autonome de Madrid ; - Communauté autonome de Castille-et-Léon (provinces d'Avila, Burgos, Léon, Palencia, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid et Zamora) ; - Communauté autonome de Castille-la-Manche (provinces d'Albacete, Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) ; - Communauté autonome de Valence (provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et Valence) ; - Communauté autonome de Murcie ; - Communauté autonome des Canaries (provinces de Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ; - villes autonomes de Ceuta et Melilla ; - les territoires du rocher de Vélez de la Gomera, du rocher d'Alhucemas, de l'île d'Alboran et des îles Zaffarines. |
Consulat général de France à Séville | - Communauté autonome d'Andalousie (provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaén, Malaga, Séville) ; - Communauté autonome d'Estrémadure (provinces de Badajoz et Cacerès). |