Article 1 LEGIARTI000049497212
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2024
NatureArrêté
Signé le4 mars 2024
Publié le3 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2405427A
IdentifiantLEGITEXT000049497208
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049497214
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Marchand-Arvier
Textes cités liens · DILA3
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2024).