Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2024
NatureArrêté
Signé le2 mai 2024
Publié le16 mai 2024
Articles4 articles en vigueur
NORESRH2412538A
IdentifiantLEGITEXT000049538637
RéférenceArrêté du 2 mai 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif aux contrats de « Chaire de professeur junior » prévus par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000049538649

1. Conformément à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé, l'annexe suivante fixe, pour l'année 2024, la liste des contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'accès au corps des directeurs de recherche du développement durable, domaine de recherche et établissement public concerné.

Article 2 LEGIARTI000049538651

1. Le montant du financement apporté par l'Agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior est de 200 000 euros.

Article 3 LEGIARTI000049538652

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000049538653

1. ANNEXE


Etablissement

Nombre de contrats

Domaine de recherche

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)

1

Géodésie, statistiques, intelligence artificielle

Université Gustave Eiffel

1

Biomécanique du corps humain, modélisation du corps humain, accidentologie, science des données

Fait le 2 mai 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Clement

Textes cités liens · DILA4

Code de la recherche
Code de l'éducation - art. L952-6-2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049538637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.