Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,
Arrête :
1. Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 253s et 254s (codes NSF).
1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1. Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
2. 1° Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme ;
3. 2° Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques.
4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier formeur aéronautique (arrêté du 14/12/2018) | TITRE PROFESSIONNEL Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté) |
|---|---|
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme | Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme |
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques | Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques |
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
3. Intitulé
4. Titre professionnel : Chaudronnier formeur aéronautique.
5. Niveau : 3.
6. Codes NSF : 254s, 253s.
7. Résumé du référentiel d'emploi
8. Le chaudronnier formeur aéronautique est un emploi de production contribuant à la fabrication d'un aéronef. Il conduit, de façon autonome, l'ensemble des opérations de mise en forme de pièces primaires d'un aéronef, comme : cadres, lisses, revêtements de fuselage, longerons et nervures d'ailes, capots moteurs. Au final, il assure le contrôle de la pièce et la traçabilité de ses interventions en renseignant les dossiers de fabrication.
9. A partir de documents techniques, disponibles au format papier ou numérique, et en collaboration avec d'autres opérateurs, ces pièces sont exécutées par combinaison de procédés d'allongement, de rétreinte, de roulage et de pliage. Ces opérations sont réalisées manuellement et/ou sur machines spécifiques, à l'aide d'outillages de forme ou « en l'air ».
10. Les pièces réalisées par le chaudronnier formeur aéronautique sont produites à l'unité ou en petites séries, à partir de tôles, profilés et tubes. Les matériaux utilisés sont les alliages légers, les aciers inoxydables, les titanes et les inconels.
11. Le chaudronnier formeur aéronautique est responsable, en collaboration avec sa hiérarchie et le service contrôle, de la bonne exécution de son travail. La qualité de sa production conditionne la sécurité des usagers et la fiabilité des aéronefs.
12. Les opérations de formage, calibrage et redressage impliquent une maîtrise gestuelle, de la méthode et la compréhension des réactions du métal. Le chaudronnier formeur aéronautique assure la sécurité et la propreté de son poste de travail. Il contribue au développement durable et à la responsabilité sociale de l'entreprise, en adoptant les comportements adéquats et en appliquant les règles définies.
13. Dans le secteur de la construction ou de la sous-traitance aéronautique, le chaudronnier formeur aéronautique travaille en station debout et en horaires réguliers. Son activité s'exerce essentiellement dans des ateliers de chaudronnerie, le plus souvent bruyants, pouvant être cloisonnés en fonction des produits réalisés et du matériau utilisé.
14. Dans le cadre de la maintenance, selon l'urgence, il peut intervenir en horaires décalés et directement sur l'aéronef.
15. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
16. 1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
17. Préparer et organiser son intervention de formage de pièces aéronautiques sur outillages de forme.
18. Préformer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme.
19. Régler une pièce aéronautique préformée sur outillages.
20. Ajuster et mettre aux cotes une pièce aéronautique formée.
21. 2. Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques
22. Préparer et organiser son intervention de formage de pièces aéronautiques en l'air.
23. Former des pièces chaudronnées aéronautiques évolutives.
24. Mettre en forme des éléments chaudronnés « réglés » aéronautiques.
25. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
26. - les entreprises de fabrication de pièces de structure et d'assemblage de sous-ensembles aéronautiques (souvent des sous-traitants de rang 1 ou de rang 2) ;
27. - les entreprises de construction ou de modification des aéronefs ;
28. - occasionnellement les ateliers de réparation ou les ateliers de maintenance ;
29. - chaudronnier aéronautique ;
30. - chaudronnier formeur.
31. Code ROME
32. H2902 Chaudronnerie - tôlerie.
33. Réglementation de l'activité
34. Sans objet.
35. Autorité responsable de la certification
36. Ministère chargé de l'emploi.
37. Bases légales et réglementaires
38. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
39. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
40. Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 2 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2024).