Article 1 LEGIARTI000049709909
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 114-4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le10 juin 2024
Publié le14 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMC2415426A
IdentifiantLEGITEXT000049709901
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 modifié portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 modifié portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049709911
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2024).