Article 1 LEGIARTI000049806630
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2024
NatureArrêté
Signé le26 juin 2024
Publié le28 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORECOR2417194A
IdentifiantLEGITEXT000049806624
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 211-2, L. 311-20 à L. 311-27, L. 314-14 à L. 314-16 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049806632
1. Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Article 3 LEGIARTI000049806634
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2024).