Article 1 LEGIARTI000049813968
1. L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2024
NatureArrêté
Signé le24 juin 2024
Publié le28 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSS2416801A
IdentifiantLEGITEXT000049813959
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 et R. 162-52 ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment son article 79 ;
Vu le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 21 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049813970
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049813972
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. null, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Fait le 24 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2024).