Article 1 LEGIARTI000049855685
A abrogé :
- Arrêté du 31 mars 2009
Divisions : Art. Annexe VI
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009 : art. 2, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2024
NatureArrêté
Signé le21 juin 2024
Publié le29 juin 2024
Articles7 articles en vigueur
NORTSSA2417213A
IdentifiantLEGITEXT000049855672
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-1-1 et R. 411- 3 à R. 411-10 ;
Vu les articles D. 6113-18 à D. 6113-20 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049855687
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 3 LEGIARTI000049855689
1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855691
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855693
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855695
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000049855697
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009
Divisions : Art. Annexe V
Fait le 21 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, J.-R. Jourdan
Textes cités liens · DILA5
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Code de l'action sociale et des familles
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2024).