Article 1 LEGIARTI000049874027
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2022 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 4, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le25 février 2024
Publié le4 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2416606A
IdentifiantLEGITEXT000049874025
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 23 avril 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049874029
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2024).