Article 1 LEGIARTI000049918474
1. La liste mentionnée à l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale est complétée par la liste des centres fixée au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le6 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2417516A
IdentifiantLEGITEXT000049918465
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4393-19, L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049918476
1. La liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024, est la suivante :
2. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (APHM), situé au 80, rue Brochier, 13005 Marseille, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
3. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP), situé au 8, rue Maria-Helena-Vieira-da-Silva, 75014 Paris, pour une capacité maximale de 60 élèves ;
4. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) G4, centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, situé au 30, avenue de la Croix-Jourdain, 80054 Amiens Cedex 1, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
5. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux universitaires Grand Ouest (GCS HUGO), situé au 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 09, pour une capacité d'accueil maximale de 60 élèves ;
6. -centre de formation d'assistant de régulation médicale du CHU de Grenoble Alpes (CFARM Auralpes du CHUGA), situé CS 10217,38043 Grenoble Cedex 9, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
7. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) du CHU de Nancy, situé au 9, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54000 Nancy, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
8. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) de Nîmes-Montpellier-Nice, situé place du Professeur-Robert-Debré, 30900 Nîmes, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
9. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) du CHU de Poitiers, situé au 2, rue de la Miletrie, 86000 Poitiers, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
10. -centre de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) des CHU de Reims et de Strasbourg, situé au 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves.
Article 3 LEGIARTI000049918478
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA5
Code du travail
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).