Article 1 LEGIARTI000049918721
1. L'annexe V de l'arrêté du 27 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le27 juin 2024
Publié le6 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2418163A
IdentifiantLEGITEXT000049918716
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049918723
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049918725
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2024 : art. null
Fait le 27 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).