Article 1 LEGIARTI000049922712
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 13, art. 24, art. 33, art. null
A créé :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Divisions : Art. 9 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le7 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2412722A
IdentifiantLEGITEXT000049922706
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4393-19 ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049922714
1. Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Article 3 LEGIARTI000049922716
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2024).