Article 1 LEGIARTI000049941597
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le9 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTFPF2418467A
IdentifiantLEGITEXT000049941594
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049941599
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2024).