Article 1 LEGIARTI000049979147
A créé :
- Arrêté du 24 juillet 1991 : art. 6-1
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 1991 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe
Divisions : Art. Annexe VI
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le14 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2414837A
IdentifiantLEGITEXT000049979144
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049979149
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et applicable le lendemain de sa publication.
Fait le 8 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile, F. Medioni Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2024).