Article 1 LEGIARTI000050065359
1. Le trente-septième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2024
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2024
Publié le1er août 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSH2421216A
IdentifiantLEGITEXT000050065350
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21, R. 632-22 et D. 633-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050065361
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050065363
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2024 : art. null
Fait le 30 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2024).