Article 1 LEGIARTI000050135042
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Divisions : Art. 12 bis
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2022 : art. 7, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2024
NatureArrêté
Signé le1er août 2024
Publié le24 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMC2422534A
IdentifiantLEGITEXT000050135040
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 modifié relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050135044
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2024).