Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2024
Publié le22 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2422041A
IdentifiantLEGITEXT000050246858
RéférenceArrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000050246865

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2024 : art. 5

Article 2 LEGIARTI000050246867

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, E. Le Harivel de Gonneville Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de la recherche

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2024).

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