Article 1 LEGIARTI000050327018
1. Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARML2424222A
IdentifiantLEGITEXT000050327012
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 16 juillet 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050327020
1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 3 LEGIARTI000050327022
A abrogé :
- Arrêté du 16 février 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe
Article 4 LEGIARTI000050327024
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2024.
Article 5 LEGIARTI000050327026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2024).