Article 1 LEGIARTI000050332009
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2016 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le11 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTEMD2426065A
IdentifiantLEGITEXT000050332003
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050332011
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, R. Becuwe
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2024).