Article 1 LEGIARTI000050390850
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2024
Publié le23 octobre 2024
Articles4 articles en vigueur
NOREAEA2424668A
IdentifiantLEGITEXT000050390846
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050390852
1. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024.
Article 3 LEGIARTI000050390854
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050390856
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
Fait le 18 octobre 2024.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2024).