Article 1 LEGIARTI000050393228
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2024
Publié le24 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMEND2420828A
IdentifiantLEGITEXT000050393225
La ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050393230
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget, A. Saoudi
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2024).