Article 1 LEGIARTI000050430718
1. L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2024
Publié le1er novembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2428296A
IdentifiantLEGITEXT000050430711
Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et suivants et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050430720
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050430722
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2017 : art. null
Fait le 29 octobre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines du ministère de la défense, D. Knecht Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2024).