Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien métreur du bâtiment

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2024
Publié le13 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTEMD2430447A
IdentifiantLEGITEXT000050772851
RéférenceArrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien métreur du bâtiment, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de technicien métreur du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050772853

1. Le titre professionnel de technicien métreur du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000050772854

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050772851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.