Article 1 LEGIARTI000050844837
A abrogé :
- Arrêté du 21 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2024
Publié le27 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NOREAEF2435041A
IdentifiantLEGITEXT000050844833
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050844839
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000050844841
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2024).