Article 1 LEGIARTI000051001548
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2025
Publié le18 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2500077A
IdentifiantLEGITEXT000051001546
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051001550
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2025).