Article 1 LEGIARTI000051111255
1. L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2025
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2025
Publié le1er février 2025
Articles3 articles en vigueur
NORECOC2431576A
IdentifiantLEGITEXT000051111248
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du commerce, notamment son article L. 420-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051111257
1. Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051111259
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 2024 : art. null
Fait le 20 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche
Textes cités liens · DILA4
Code de commerce
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2025).