Article 1 LEGIARTI000051134831
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2021 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2025
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2025
Publié le5 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOE2503014A
IdentifiantLEGITEXT000051134827
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051134833
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2025).