Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2025
Publié le12 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDA2502371A
IdentifiantLEGITEXT000051155616
RéférenceArrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande de la société Ewa Air,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051155621

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000051155623

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet

Textes cités liens · DILA4

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051155616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.