Article 1 LEGIARTI000051250835
1. L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2025
NatureArrêté
Signé le11 février 2025
Publié le26 février 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2503895A
IdentifiantLEGITEXT000051250830
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051250837
1. La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Article 3 LEGIARTI000051250839
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051250841
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2020 : art. null
Fait le 11 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2025).