Article 1 LEGIARTI000051257331
1. L'arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2025
NatureArrêté
Signé le13 février 2025
Publié le27 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSP2504925A
IdentifiantLEGITEXT000051257327
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 mars 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 novembre 2024 ;
Considérant l'arrêt de l'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) décidé par le porteur, l'association EXPRESO, en date du 31 août 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051257333
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2025).