Article 1 LEGIARTI000051281011
1. Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2025
NatureArrêté
Signé le28 février 2025
Publié le1er mars 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2501657A
IdentifiantLEGITEXT000051281005
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 11 ;
Vu le décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051281013
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051281015
1. ANNEXE
2. LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS : « GENDARMERIE DE L'AIR »
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 19 septembre 1990 Art. 3
5. - Arrêté du 25 juillet 1994 Art. 1, Art. 3, Art. 5
6. - Arrêté du 30 juin 2005 Art. 1
7. - Arrêté du 9 mars 2009 Art. 3
8. - Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III
9. - Arrêté du 5 mai 2011 Art. null
10. - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null
11. - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
12. - Arrêté du 11 avril 2013 Art. null
13. - Arrêté du 6 janvier 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
14. - Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII
15. - Arrêté du 24 octobre 2017 Art. 7
16. - Arrêté du 30 décembre 2019 Art. null
17. - Arrêté du 2 juin 2020 Art. 1
18. - Arrêté du 24 décembre 2021 Art. 3
19. - Arrêté du 11 mai 2023 Art. null
20. - Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 10, Art. Annexe I
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale | Annexe |
Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer | Article 1er |
Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux | Annexe |
Fait le 28 février 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2025).