Article 1 LEGIARTI000051385269
1. Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
2. - Association française des malades de la thyroïde ;
3. - Association française des dysplasies ectodermiques.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2025
NatureArrêté
Signé le10 mars 2025
Publié le28 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSZ2507437A
IdentifiantLEGITEXT000051385264
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 février 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051385270
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, F. Kervella
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2025).