Article 1 LEGIARTI000051397071
1. L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2025
NatureArrêté
Signé le25 mars 2025
Publié le30 mars 2025
Articles7 articles en vigueur
NORINTJ2509719A
IdentifiantLEGITEXT000051397068
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051397073
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2024 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000051397075
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2024 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000051397077
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2024 : art. 13
Article 5 LEGIARTI000051397079
1. Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000051397081
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051397083
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2024 : art. null
Fait le 25 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, H. Bonneau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2025).