Article 1 LEGIARTI000051410852
1. L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2025
NatureArrêté
Signé le18 mars 2025
Publié le2 avril 2025
Articles9 articles en vigueur
NORMENE2506514A
IdentifiantLEGITEXT000051410843
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051410854
1. L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000051410856
1. L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000051410858
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051410860
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2024 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000051410862
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2024 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000051410864
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2024 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000051410866
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2024 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000051410868
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2024 : art. null
Fait le 18 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2025).