Article 1 LEGIARTI000051432968
1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2025
NatureArrêté
Signé le31 mars 2025
Publié le5 avril 2025
Articles6 articles en vigueur
NORTECK2510342A
IdentifiantLEGITEXT000051432962
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051432970
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051432972
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020
Divisions : Art. ANNEXE I
Annexe
Annexe LEGIARTI000051432974
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020
Divisions : Art. ANNEXE II
Annexe
Annexe LEGIARTI000051432976
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020
Divisions : Art. ANNEXE III
Annexe
Annexe LEGIARTI000051432978
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020
Divisions : Art. ANNEXE IV
Fait le 31 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2025).