Article 1 LEGIARTI000051433630
1. L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2025
NatureArrêté
Signé le3 avril 2025
Publié le6 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARML2510538A
IdentifiantLEGITEXT000051433624
Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051433632
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.
Article 3 LEGIARTI000051433633
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2025).