Article 1 LEGIARTI000051458936
A abrogé :
- Arrêté du 27 octobre 2020 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2025 portant abrogation de zones protégées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2025
NatureArrêté
Signé le9 avril 2025
Publié le12 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORATDK2431723A
IdentifiantLEGITEXT000051458925
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-3, 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 56-4 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Sur proposition du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051458938
A abrogé :
- Arrêté du 11 octobre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000051458940
A abrogé :
- Arrêté du 20 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 4 LEGIARTI000051458942
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haute fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe, N. Gayral La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haute fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe, N. Gayral
Textes cités liens · DILA4
Code pénal
Code de procédure pénale
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2025).