Article 1 LEGIARTI000051496892
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2025
NatureArrêté
Signé le3 avril 2025
Publié le19 avril 2025
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV2510076A
IdentifiantLEGITEXT000051496885
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051496894
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000051496896
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2025).