Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2025
NatureArrêté
Signé le17 avril 2025
Publié le24 avril 2025
Articles6 articles en vigueur
NORATDK2511919A
IdentifiantLEGITEXT000051510960
RéférenceArrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051510968

1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051510975

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000051510977

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE I

Annexe

Annexe LEGIARTI000051510979

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE II

Annexe

Annexe LEGIARTI000051510981

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE III

Annexe

Annexe LEGIARTI000051510983

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE IV

Fait le 17 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines, C. Tranchant

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051510960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.