Article 1 LEGIARTI000051524196
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2022 : art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2025
NatureArrêté
Signé le22 avril 2025
Publié le26 avril 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2512331A
IdentifiantLEGITEXT000051524194
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051524198
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2025).