Article 1 LEGIARTI000051553733
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2024 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2025
NatureArrêté
Signé le29 avril 2025
Publié le3 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2512523A
IdentifiantLEGITEXT000051553726
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051553735
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur, J. Coppalle
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2025).