Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2025
NatureArrêté
Signé le28 avril 2025
Publié le2 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2512917A
IdentifiantLEGITEXT000051565479
RéférenceArrêté du 28 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;

Vu le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051565485

1. Le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

2. - dix emplois dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

3. - cinq emplois dans le corps des adjoints techniques.

Article 2 LEGIARTI000051565487

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C, L. Batalla

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051565479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.