Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2025
NatureArrêté
Signé le16 avril 2025
Publié le8 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2510897A
IdentifiantLEGITEXT000051572791
RéférenceArrêté du 16 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051572799

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est fixé à 29 postes.

Article 2 LEGIARTI000051572800

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. Leynaud

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051572791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.