Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2025 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2025
NatureArrêté
Signé le5 mai 2025
Publié le10 mai 2025
Articles3 articles en vigueur
NOREAEF2513157A
IdentifiantLEGITEXT000051577812
RéférenceArrêté du 5 mai 2025 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051577818

1. La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana est annexée au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051577819

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000051577820

1. ANNEXE


PAYS

POSTES DIPLOMATIQUES
OU CONSULAIRES

BUREAUX DE VOTE

BUREAU DE VOTE
CENTRALISATEUR

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

JOHANNESBURG LFJV-1

JOHANNESBURG LFJV-1

AGENCE CONSULAIRE DURBAN-1

AMB GABORONE-1

AMB WINDHOEK-1

AFRIQUE DU SUD

LE CAP

LE CAP CG-1

LE CAP CG-1

MOZAMBIQUE

MAPUTO

MAPUTO AMB-1

MAPUTO AMB-1

Fait le 5 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

Textes cités liens · DILA4

Code électoral

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051577812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.