Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2025
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le29 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2510910A
IdentifiantLEGITEXT000051670991
RéférenceArrêté du 26 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051670998

1. Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel de technicien supérieur principal du développement durable est fixé à 21 et répartis ainsi qu'il suit :

2. - spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : trois (3) postes ;

3. - spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : un (1) poste ;

4. - spécialité « techniques générales » : 17 postes.

Article 2 LEGIARTI000051670999

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des recrutements par concours, N. Leynaud

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051670991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.