Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2025
NatureArrêté
Signé le27 mai 2025
Publié le7 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2515241A
IdentifiantLEGITEXT000051703198
RéférenceArrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel d'employé administratif et d'accueil ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051703201

1. Le titre professionnel d'employé administratif et d'accueil est enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois, à compter du 1er septembre 2025, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000051703202

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051703198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.